Bodenablauf mit veränderbarer Einbauhöhe

Brevet européen · EP2305905 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2305905
Numéro de demande
EP09171194
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 sept. 2009
Publié
6 avr. 2011
Délivré
31 oct. 2012
Fin de la protection au plus tard
23 sept. 2029
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
E03F 5/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  5. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  6. 9 mars 2018

    Transféré

    Titulaire
    VIEGA GmbH & Co. KG, Ennester Weg 9, 57439 Attendorn, Allemagne → Viega Technology GmbH & Co. KG, Viega Platz 1, 57439 Attendorn, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 09.03.2018

  7. 14 nov. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 14.11.2012

  8. 31 oct. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2012

Parties

Titulaire

Viega Technology GmbH & Co. KG

Viega Platz 1, 57439 Attendorn, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Schäfer, Patrick

58093 Hagen, DE

Arndt, Johannes

57368 Lennestadt, DE

Schulte, Reinhard

59889 Eslohe, DE

Großkopf, Ulrich

57413 Finnentrop, DE

Skrodolies, Klaus, Dr.

57368 Lennestadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.