GRIFFBEFESTIGUNG
Brevet européen · EP2306876 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2306876
- Numéro de demande
- EP09780594
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 juil. 2009
- Publié
- 13 avr. 2011
- Délivré
- 21 mars 2012
- Radié
- 25 févr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47J 45/07 (2006.01)
- Priorité
- DE 102008036551 06.08.2008
- Demande PCT
- PCT/EP2009/059020 15.07.2009
- Publication PCT
- WO2010/015492 11.02.2010
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 févr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.02.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.02.2025
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 18 juin 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BRP Renaud & Partner, Königstrasse 28, 70173 Stuttgart, Allemagne
Publié dans Swissreg le 18.06.2013
- 21 mars 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.03.2012
Parties
Inventeur
73326 Deggingen, DE
73072 Donzdorf-Winzingen, DE
73329 Kuchen, DE
71636 Ludwigsburg, DE
73329 Kuchen, DE
73329 Kuchen, DE
73312 Aufhausen, DE
73326 Deggingen, DE
73312 Geislingen/Steige, DE
73340 Amstetten, DE
89555 Steinheim, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.