SKALIERBARER VERSANDPUFFER MIT INTEGRIERTER SORTIERFUNKTION

Brevet européen · EP2307296 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2307296
Numéro de demande
EP09777083
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 2009
Publié
13 avr. 2011
Délivré
19 déc. 2012
Radié
31 juil. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 47/51 (2006.01)
Priorité
DE 102008036564 30.07.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/004998 09.07.2009
Publication PCT
WO2010/012364 04.02.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.02.2015

  2. 1 févr. 2014

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Witte, Welle & Partner, Postfach 10 54 62, 70047 Stuttgart, Allemagne → WITTE, WELLER & PARTNER Patentanwälte mbB, Postfach 10 54 62, 70047 Stuttgart, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 01.02.2014

  3. 19 déc. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.12.2012

  4. 19 déc. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Witte, Welle & Partner, Postfach 10 54 62, 70047 Stuttgart, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 19.12.2012

Parties

Titulaire

SSI Schäfer PEEM GmbH

SSI Schäfer Peem GmbH

Fischeraustrasse 27, 8051 Graz, AT

Mandataire

Witte, Weller & Partner Patentanwälte mbB

WITTE, WELLER & PARTNER Patentanwälte mbB

Postfach 10 54 62, 70047 Stuttgart, DE

Inventeur

BUCHMANN, Rainer

A-8010 Graz, AT

SÜSS, Heiko

A-8044 Graz, AT

WINKLER, Max

A-8010 Graz, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.