UTILISATION DE POLYOLS ISSUS DE SOURCE VEGETALE RENOUVELABLE POUR LA FABRICATION DE REVETEMENTS DE SOLS

Brevet européen · EP2307609 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2307609
Numéro de demande
EP09737063
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juil. 2009
Publié
13 avr. 2011
Délivré
25 juil. 2012
Radié
31 juil. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06N 3/14 (2006.01)
C08G 18/36 (2006.01)
Priorité
FR 0854911 18.07.2008
Demande PCT
PCT/FR2009/051409 16.07.2009
Publication PCT
WO2010/007319 21.01.2010
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2014

  2. 25 juil. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.07.2012

Parties

Titulaire

GERFLOR

50, Cours de la République, 69100 Villeurbanne, FR

Inventeur

CHARLES, Gwénaëlle

F-69170 Saint Marcel L'Eclairé, FR

HINAULT, Robert

F-69380 Marcilly d'Azergue, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.