GENERATORLEISTUNGSSCHUTZSCHALTER MIT FASEROPTISCHEM STROMSENSOR

Brevet européen · EP2308069 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2308069
Numéro de demande
EP08786618
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juil. 2008
Publié
13 avr. 2011
Délivré
15 avr. 2015
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 33/02 (2006.01)
G01R 15/24 (2006.01)
H02B 13/035 (2006.01)
H01H 33/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2008/059984 30.07.2008
Publication PCT
WO2010/012301 04.02.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 4 juil. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ABB Schweiz AG, Intellectual Property (CH-LC/IP), Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden

    Publié dans Swissreg le 04.07.2015

  3. 15 avr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.