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Brevet européen · EP2308144 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2308144
Numéro de demande
EP09775552
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juil. 2009
Publié
13 avr. 2011
Délivré
28 déc. 2011
Radié
31 juil. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01T 4/06 (2006.01)
Priorité
AT 11622008 25.07.2008
Demande PCT
PCT/AT2009/000261 02.07.2009
Publication PCT
WO2010/009485 28.01.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2014

  2. 28 déc. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.12.2011

Parties

Titulaire

Eaton Industries (Austria) GmbH

Eugenia 1, 3943 Schrems, AT

Inventeur

GÖSCHL, Thomas

A-3942 Hirschbach, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.