Garvorrichtung

Brevet européen · EP2308359 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2308359
Numéro de demande
EP09012885
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 2009
Publié
13 avr. 2011
Délivré
31 juil. 2013
Radié
31 oct. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 37/04 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.05.2014

  2. 31 juil. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2013

Parties

Inventeur

Wilson, Alec

Winchburgh Broxburn West Lothian, EH52 6UR, GB

Petrie, Robert James

Livingston, Scotland EH54 8BD, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.