FSK-EMPFÄNGER

Brevet européen · EP2309690 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2309690
Numéro de demande
EP09802756
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mars 2009
Publié
13 avr. 2011
Délivré
24 avr. 2019
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 27/14 (2006.01)
Priorité
JP 2008198883 31.07.2008
Demande PCT
PCT/JP2009/056370 27.03.2009
Publication PCT
WO2010/013511 04.02.2010
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 24 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.04.2019

Parties

Titulaire

Icom Incorporated

6-19 Kamikurazukuri 1-chome Hirano-ku Osaka-shi, Osaka 547-0004, JP

Inventeur

SHIBATA, Kazunori

Osaka-shi Osaka 547-0004, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.