ISOAMYLACETAT ZUR GEWICHTSKONTROLLE
Brevet européen · EP2309877 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2309877
- Numéro de demande
- EP09793953
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 juil. 2009
- Publié
- 20 avr. 2011
- Délivré
- 24 avr. 2013
- Radié
- 31 juil. 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A23L 1/29 (2006.01)A23L 1/307 (2006.01)A23L 1/226 (2006.01)A23L 1/221 (2006.01)A23L 1/222 (2006.01)A23L 2/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 08160200 11.07.2008
- Demande PCT
- PCT/EP2009/058725 09.07.2009
- Publication PCT
- WO2010/003997 14.01.2010
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 févr. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.02.2018
- 24 avr. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.04.2013
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.