GETRÄNKEZUBEREITINGSEINHEIT

Brevet européen · EP2309900 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2309900
Numéro de demande
EP09779164
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 2009
Publié
20 avr. 2011
Délivré
27 mai 2015
Fin de la protection au plus tard
16 mars 2029
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A47J 31/36 (2006.01)
A47J 31/44 (2006.01)
Priorité
WO PCT/EP2008/060463 08.08.2008
EP 08167421 23.10.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/053139 17.03.2009
Publication PCT
WO2010/015427 11.02.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 2 juil. 2019

    Fusionné

    Titulaire
    Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 02.07.2019

  6. 27 mai 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.05.2015

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

Inventeur

GAVILLET, Gilles

CH-1670 Ursy

KOLLEP, Alexandre

CH-1095 Lutry

MÖRI, Peter

CH-3272 Walperswil

MOSER, Renzo

CH-3205 Gümmenen

SCHNYDER, Frank

CH-1801 Le Mont-Pèlerin

YOAKIM, Alfred

CH-1806 St-Legier-La Chiesaz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.