FUSSBODENBELAG

Brevet européen · EP2310199 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2310199
Numéro de demande
EP09769548
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mai 2009
Publié
20 avr. 2011
Délivré
1 nov. 2017
Radié
31 mai 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 27/12 (2006.01)
D06N 7/00 (2006.01)
E04F 15/02 (2006.01)
E04F 15/20 (2006.01)
Priorité
GB 0811880 28.06.2008
Demande PCT
PCT/GB2009/001297 22.05.2009
Publication PCT
WO2009/156707 30.12.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

  2. 1 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.11.2017

Parties

Titulaire

James Halstead plc

James Halstead PLC

Beechfield Hollinhurst Road, Radcliffe, Manchester M26 1JN, GB

Inventeur

SMITH, Robert, N., B.

Rochdale Lancashire OL11 5XA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.