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Brevet européen · EP2310290 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2310290
Numéro de demande
EP09790563
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juil. 2009
Publié
20 avr. 2011
Délivré
6 juin 2012
Radié
31 juil. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 71/00 (2006.01)
Priorité
GB 0813995 31.07.2008
Demande PCT
PCT/US2009/050952 17.07.2009
Publication PCT
WO2010/014438 04.02.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2014

  2. 6 juin 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.06.2012

Parties

Titulaire

MeadWestvaco Packaging Systems, LLC

501 South 5th Street, Richmond, VA 23219-0501, US

Inventeur

LEBRAS, Philippe

36000 Chateauroux, FR

BOUKREDINE, Eric

36120 Ambrault, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.