FÖRDEREINRICHTUNG

Brevet européen · EP2310304 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2310304
Numéro de demande
EP09765928
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juin 2009
Publié
20 avr. 2011
Délivré
17 oct. 2012
Radié
30 juin 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 37/00 (2006.01)
Priorité
NL 2001708 20.06.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/057695 19.06.2009
Publication PCT
WO2009/153349 23.12.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

  2. 17 oct. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.10.2012

Parties

Titulaire

Eurosort B.V.

Flevolaan 9a, 1382 JX Weesp, NL

Inventeur

BALK, Wouter

NL-1396 JK Baambrugge, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.