DECKBANDVORRICHTUNG EINER GASTURBINE

Brevet européen · EP2310635 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2310635
Numéro de demande
EP09800032
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juil. 2009
Publié
20 avr. 2011
Délivré
24 janv. 2018
Radié
31 juil. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F01D 11/24 (2006.01)
Priorité
CH 11462008 22.07.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/058895 13.07.2009
Publication PCT
WO2010/009997 28.01.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

  2. 24 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.