KÄLTEMITTELVERDICHTER

Brevet européen · EP2310682 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2310682
Numéro de demande
EP09745279
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mai 2009
Publié
20 avr. 2011
Délivré
12 avr. 2017
Radié
31 mai 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F04B 39/12 (2006.01)
Priorité
AT 27508 U 13.05.2008
Demande PCT
PCT/AT2009/000197 13.05.2009
Publication PCT
WO2009/137857 19.11.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 déc. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.12.2017

  2. 12 avr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.04.2017

Parties

Titulaire

Secop GmbH

Mads-Clausen-Strasse 7, 24939 Flensburg, DE

Inventeur

BRABEK, Walter

A-8280 Fürstenfeld, AT

SCHWEIGHOFER, Alfred

A-8232 Grafendorf, AT

LAMPRECHT, Stefan

A-8354 St. Anna/Aigen, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.