FLUSSSTEUERUNG

Brevet européen · EP2310692 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2310692
Numéro de demande
EP09772437
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juin 2009
Publié
20 avr. 2011
Délivré
24 oct. 2012
Radié
30 juin 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F15B 21/04 (2006.01)
Priorité
DE 102008030969 30.06.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/058181 30.06.2009
Publication PCT
WO2010/000737 07.01.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

  2. 24 oct. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.10.2012

Parties

Titulaire

AGCO GmbH

Johann-Georg-Fendt Strasse 4, 87616 Marktoberdorf, DE

Inventeur

HEINDL, Richard

87616 Marktoberdorf, DE

BROCKMANN, Andreas

87651 Bidingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.