Wertdokument

Brevet européen · EP2311646 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2311646
Numéro de demande
EP09013077
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
16 oct. 2009
Publié
20 avr. 2011
Délivré
5 déc. 2012
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42D 15/00 (2006.01)
B42D 15/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  2. 24 août 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.08.2016

  3. 5 déc. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.12.2012

  4. 5 déc. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 05.12.2012

Parties

Titulaire

HUECK FOLIEN Ges.m.b.H.

Hueck Folien Ges.m.b.H.

Gewerbepark 30, 4342 Baumgartenberg, AT

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Müller, Matthias

92699 Bechtsrieth, DE

Brandstetter, Gottfried

4360 Grein, AT

Keplinger, Jürgen

4351 Saxen, AT

Mayrhofer, Marco

4522 Sierning, AT

Bergsmann, Martin

4020 Linz, AT

Schmidegg, Klaus

4020 Linz, AT

Traß, Stephan

4351 Saxen, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.