Anhänger für einen Trailerzug

Brevet européen · EP2311673 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2311673
Numéro de demande
EP10187673
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 oct. 2010
Publié
20 avr. 2011
Délivré
2 nov. 2011
Radié
31 oct. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60G 17/06 (2006.01)
B62D 63/06 (2006.01)
Priorité
DE 202009013359 U 15.10.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2015

  2. 2 nov. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.11.2011

Parties

Inventeur

Berghammer, Fritz

84079, Bruckberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.