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Brevet européen · EP2311684 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2311684
Numéro de demande
EP09012946
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 oct. 2009
Publié
20 avr. 2011
Délivré
30 juil. 2014
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60L 5/19 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 30 juil. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.07.2014

Parties

Titulaire

Stemmann-Technik GmbH

Niedersachsenstrasse 2, 48465 Schüttorf, DE

Bombardier Transportation GmbH

Schöneberger Ufer 1-3, 10785 Berlin, DE

Inventeur

Hengstermann, Thomas

48432 Rheine, DE

Ütrecht, Werner

48465 Schüttorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.