Deckelsystem für Getränkezusatzstoffabgabe
Brevet européen · EP2311748 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2311748
- Numéro de demande
- EP10251781
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 oct. 2010
- Publié
- 20 avr. 2011
- Délivré
- 9 oct. 2013
- Radié
- 31 oct. 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 47/06 (2006.01)B65D 47/08 (2006.01)B65D 51/28 (2006.01)
- Priorité
- US 579585 15.10.2009
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mai 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.05.2015
- 9 oct. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.10.2013
Parties
Inventeur
Lane, Marvin
Illinois, 60073, US
Dias, Richard J
60156 Illinois, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.