Deckelsystem für Getränkezusatzstoffabgabe

Brevet européen · EP2311748 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2311748
Numéro de demande
EP10251781
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 oct. 2010
Publié
20 avr. 2011
Délivré
9 oct. 2013
Radié
31 oct. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 47/06 (2006.01)
B65D 47/08 (2006.01)
B65D 51/28 (2006.01)
Priorité
US 579585 15.10.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2015

  2. 9 oct. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.10.2013

Parties

Inventeur

Lane, Marvin

Illinois, 60073, US

Dias, Richard J

60156 Illinois, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.