In einen Geh- und/oder Fahrsteg umwandelbare Treppe
Brevet européen · EP2312082 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2312082
- Numéro de demande
- EP09405183
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 oct. 2009
- Publié
- 20 avr. 2011
- Délivré
- 13 août 2014
- Radié
- 23 mai 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04F 11/02 (2006.01)E04F 11/06 (2006.01)B63B 27/14 (2006.01)E01D 15/24 (2006.01)E06C 7/50 (2006.01)E06C 1/39 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mai 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.05.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.05.2025
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 23 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Werner Fenner, Patentanwalt, Hofacher 1, 5425 Schneisingen (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 29 janv. 2021
Adresse modifiée
- Titulaire
- Obrist Baugeräte AG, Kapellenstrasse 1, 4323 Wallbach → constreq ag, Brosifeld 21, 5617 Tennwil
Publié dans Swissreg le 29.01.2021
- 16 janv. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Seraina Fenner, Ausserdorf 13, 8235 Lohn
Publié dans Swissreg le 16.01.2021
- 16 oct. 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Werner Fenner, Patentanwalt, Hofacher 1, 5425 Schneisingen
Publié dans Swissreg le 16.10.2014
- 13 août 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.08.2014
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.