ANSCHLUSSSTÜCK FÜR AUSTRAGVORRICHTUNG
Brevet européen · EP2313022 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2313022
- Numéro de demande
- EP09775753
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 juil. 2009
- Publié
- 27 avr. 2011
- Délivré
- 11 mars 2015
- Radié
- 23 févr. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61C 9/00 (2006.01)B65D 47/06 (2006.01)B65D 50/04 (2006.01)B65D 81/32 (2006.01)B65D 83/00 (2006.01)B05C 17/005 (2006.01)
- Priorité
- CH 13392008 22.08.2008
- Demande PCT
- PCT/CH2009/000260 21.07.2009
- Publication PCT
- WO2010/020061 25.02.2010
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 févr. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.02.2022
- 21 mai 2019
Transféré
- Titulaire
- Medmix Systems AG, Grundstrasse 12, 6343 Rotkreuz → Sulzer Mixpac AG, Rütistrasse 7, 9469 Haag (Rheintal)
Publié dans Swissreg le 21.05.2019
- 2 avr. 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.04.2015
- 11 mars 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.03.2015
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.