DISPOSITIF POUR FORMER DES TABLETTES PAR COMPACTION A VOLUME CONSTANT

Brevet européen · EP2313259 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2313259
Numéro de demande
EP09780753
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juil. 2009
Publié
27 avr. 2011
Délivré
24 mai 2017
Radié
31 juil. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B30B 11/08 (2006.01)
B30B 15/22 (2006.01)
Priorité
FR 0854917 18.07.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/059205 17.07.2009
Publication PCT
WO2010/007152 21.01.2010
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 févr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

  2. 24 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

Parties

Inventeur

LINOSSIER, Max

F-42000 Saint Etienne, FR

BROSSE, Jacques

F-42320 La Grand Croix, FR

EICHLER, Philippe

F-42170 St Just St Rambert, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.