DISPOSITIF POUR FORMER DES TABLETTES PAR COMPACTION A VOLUME CONSTANT
Brevet européen · EP2313259 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2313259
- Numéro de demande
- EP09780753
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 juil. 2009
- Publié
- 27 avr. 2011
- Délivré
- 24 mai 2017
- Radié
- 31 juil. 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B30B 11/08 (2006.01)B30B 15/22 (2006.01)
- Priorité
- FR 0854917 18.07.2008
- Demande PCT
- PCT/EP2009/059205 17.07.2009
- Publication PCT
- WO2010/007152 21.01.2010
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 févr. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.02.2018
- 24 mai 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.05.2017
Parties
Inventeur
LINOSSIER, Max
F-42000 Saint Etienne, FR
BROSSE, Jacques
F-42320 La Grand Croix, FR
EICHLER, Philippe
F-42170 St Just St Rambert, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.