UMWANDLUNG VON FLÜSSIGERDGAS

Brevet européen · EP2313680 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2313680
Numéro de demande
EP09797605
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juil. 2009
Publié
27 avr. 2011
Délivré
17 oct. 2012
Radié
31 juil. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F17C 7/04 (2006.01)
Priorité
EP 08352015 15.07.2008
EP 08352024 24.10.2008
Demande PCT
PCT/IB2009/006682 15.07.2009
Publication PCT
WO2010/007535 21.01.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2014

  2. 17 oct. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.10.2012

Parties

Titulaire

Cryostar SAS

Zone Industrielle Boite Postale 48, 68220 Hesingue, FR

Inventeur

POZIVIL, Josef

4123 AIlschwiI

RAGOT, Mathias

68510 Sierentz, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.