FEDERWEGSCHALTER
Brevet européen · EP2313901 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2313901
- Numéro de demande
- EP09776937
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 juil. 2009
- Publié
- 27 avr. 2011
- Délivré
- 4 janv. 2012
- Fin de la protection au plus tard
- 2 juil. 2029
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- H01H 3/42 (2006.01)H01H 33/34 (2006.01)
- Priorité
- DE 102008035871 01.08.2008
- Demande PCT
- PCT/EP2009/004809 03.07.2009
- Publication PCT
- WO2010/012349 04.02.2010
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 21 mai 2024
Fusionné
- Titulaire
- Hitachi Energy Switzerland AG, Bruggerstrasse 72, 5400 Baden → Hitachi Energy Ltd, Brown-Boveri-Strasse 5, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 21.05.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 31 janv. 2022
Adresse modifiée
- Titulaire
- ABB Power Grids Switzerland AG, Bruggerstrasse 72, 5400 Baden → Hitachi Energy Switzerland AG, Bruggerstrasse 72, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 31.01.2022
- 5 mars 2020
Transféré
- Titulaire
- ABB Schweiz AG, Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden → ABB Power Grids Switzerland AG, Bruggerstrasse 72, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 05.03.2020
2 entrées antérieures
- 2 févr. 2018
Fusionné
- Titulaire
- ABB Technology AG, Affoltern Strasse 44, 8050 Zürich → ABB Schweiz AG, Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 02.02.2018
- 4 janv. 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.01.2012
Parties
Inventeur
63538 Grosskrotzenburg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.