Sicherheitsvorrichtung

Brevet européen · EP2314460 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2314460
Numéro de demande
EP10011709
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 août 2005
Publié
27 avr. 2011
Délivré
5 juil. 2017
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42D 15/00 (2006.01)
Priorité
GB 0417422 05.08.2004
Divisionnaire de
EP05770103
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mars 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.03.2022

  2. 15 juil. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 15.07.2017

  3. 5 juil. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.07.2017

Parties

Titulaire

CSEM Centre Suisse d'Electronique et de Microtechnique SA

Recherche et Développement 1 rue Jaquet-Droz, 2002 Neuchâtel

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

Schnieper, Mark

CH-1213 Onex-Genève

Stuck, Alexander

CH-5430 Wettingen

Walter, Harald

8810 Horgen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.