Griff für Flügelelement

Brevet européen · EP2314801 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2314801
Numéro de demande
EP10008369
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 août 2010
Publié
27 avr. 2011
Délivré
29 oct. 2014
Radié
31 août 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 1/00 (2006.01)
A61L 2/10 (2006.01)
Priorité
DE 102009050080 20.10.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2016

  2. 29 oct. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.10.2014

Parties

Titulaire

Dorma GmbH + Co. KG

DORMA Platz 1, 58256 Ennepetal, DE

Inventeur

Brieseck, Bernd

58840 Plettenberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.