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Brevet européen · EP2314807 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2314807
Numéro de demande
EP10013816
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 2010
Publié
27 avr. 2011
Délivré
7 déc. 2016
Fin de la protection au plus tard
19 oct. 2030
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
E05B 27/00 (2006.01)
E05B 19/06 (2006.01)
Priorité
DE 102009050129 21.10.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 20 mai 2021

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Intellectual Property Services GmbH, Langfeldstrasse 88, 8500 Frauenfeld → IPS Irsch AG, Langfeldstrasse 88, 8500 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 20.05.2021

  6. 18 janv. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Intellectual Property Services GmbH, Langfeldstrasse 88, 8500 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 18.01.2017

  7. 7 déc. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.12.2016

Parties

Titulaire

ABUS Pfaffenhain GmbH

Fabrikstraße 1, 09387 Jahnsdorf, DE

Mandataire

IPS Irsch AG

Langfeldstrasse 88, 8500 Frauenfeld

Inventeur

Hertel, Jörg

09394 Hohndorf, DE

Pechmann, Thomas

09374 Oelsnitz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.