Füllstandsmessgerät

Brevet européen · EP2314992 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2314992
Numéro de demande
EP10275086
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 août 2010
Publié
27 avr. 2011
Délivré
19 déc. 2018
Radié
31 août 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01F 23/288 (2006.01)
G01T 1/203 (2006.01)
Priorité
GB 0914583 20.08.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2020

  2. 19 déc. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

Parties

Inventeur

Jones, Alan Roy

Guisborough, Cleveland TS14 8DP, GB

Featonby, Paul David

Newcastle upon Tyne, Tyne and Wear NE2 3 RA, GB

Gibson, Sara Hillary Margaret

Saltburn-by-the-Sea, Cleveland TS12 1DP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.