Handsender mit Tastensperre

Brevet européen · EP2315222 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2315222
Numéro de demande
EP10187951
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 oct. 2010
Publié
27 avr. 2011
Délivré
30 mars 2016
Radié
31 oct. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 9/02 (2006.01)
Priorité
DE 202009014288 U 22.10.2009
DE 202009015240 U 09.11.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

  2. 30 mars 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.03.2016

Parties

Titulaire

Hörmann KG Antriebstechnik

Michaelisstr. 1, 33803 Steinhagen, DE

Inventeur

Sanke, Michael

33378 Rheda-Wiedenbrück, DE

Ziesché, Franz

33790 Halle/Westfalen, DE

Simon, Thomas

33803 Steinhagen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.