Elektrische Schutzkontaktsteckdose

Brevet européen · EP2315321 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2315321
Numéro de demande
EP10179222
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 sept. 2010
Publié
27 avr. 2011
Délivré
25 sept. 2013
Radié
30 sept. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/66 (2006.01)
H01R 13/70 (2006.01)
Priorité
DE 102009050596 24.10.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

  2. 25 sept. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.09.2013

Parties

Inventeur

Klauer, Wilfried

58091, Hagen, DE

Diegmann, Rolf Dieter

58759, Schalksmühle, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.