Sensoreinrichtung

Brevet européen · EP2317285 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2317285
Numéro de demande
EP09013183
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 2009
Publié
4 mai 2011
Délivré
10 déc. 2014
Radié
31 oct. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01D 5/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

  2. 10 déc. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.12.2014

  3. 10 déc. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 10.12.2014

Parties

Titulaire

Scheidt & Bachmann GmbH

Breite Strasse 132, D-41238 Mönchengladbach, DE

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Miller, Norbert Dr.

41063 Mönchengladbach, DE

Höffges, Peter

41179 Mönchengladbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.