BEHÄLTER

Brevet européen · EP2318503 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2318503
Numéro de demande
EP09784746
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juil. 2009
Publié
11 mai 2011
Délivré
5 juin 2013
Radié
31 juil. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C11D 17/04 (2006.01)
C11D 3/39 (2006.01)
Priorité
GB 0813460 23.07.2008
Demande PCT
PCT/GB2009/001793 20.07.2009
Publication PCT
WO2010/010334 28.01.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2014

  2. 5 juin 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.06.2013

Parties

Titulaire

Reckitt Benckiser N.V.

Siriusdreef 14, 2132 WT Hoofddorp, NL

Inventeur

ZAMUNER, Dora

I-30034 Mira VE, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.