DISPOSITIF DE COUVERTURE D'UNE SURFACE

Brevet européen · EP2318619 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2318619
Numéro de demande
EP09800068
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juil. 2009
Publié
11 mai 2011
Délivré
1 févr. 2012
Radié
24 févr. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 4/08 (2006.01)
E04H 4/10 (2006.01)
E06B 9/58 (2006.01)
A63C 19/12 (2006.01)
B60J 7/08 (2006.01)
Priorité
BE 200800417 25.07.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/059504 23.07.2009
Publication PCT
WO2010/010152 28.01.2010
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.02.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.02.2026

  2. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  3. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  4. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  5. 1 févr. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.02.2012

Parties

Titulaire

Becoflex S.A.

Parc Industriel 17, 1440 Wauthier-Braine, BE

Inventeur

COENRAETS, Benoît

B-1440 Wauthier-Braine, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.