Gartengerät

Brevet européen · EP2319283 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2319283
Numéro de demande
EP10014261
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 nov. 2010
Publié
11 mai 2011
Délivré
30 mars 2016
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01B 33/02 (2006.01)
A01B 33/08 (2006.01)
Priorité
DE 202009014994 U 04.11.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 30 mars 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.03.2016

Parties

Inventeur

Fees, Heiner

74321 Bietigheim-Bissingen, DE

Hohl, Ulrich

74080 Heilbronn, DE

Eichhorn, Alexander

75031 Eppingen, DE

Hager, Georg

6322 Kirchbichl, AT

Redl, Markus

6330 Kufstein, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.