Zahnbürste

Brevet européen · EP2319361 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2319361
Numéro de demande
EP10012740
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mai 2001
Publié
11 mai 2011
Délivré
5 oct. 2016
Radié
21 déc. 2022
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
A46B 5/00 (2006.01)
A46B 9/02 (2006.01)
A46B 9/04 (2006.01)
Priorité
US 576590 22.05.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.12.2022

  2. 17 mai 2021

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 17.05.2021

  3. 14 août 2019

    Titulaire

    Titulaire
    GILLETTE CANADA COMPANY, 4 Robert Speck Parkway, Mississauga,, Ontario L4Z 4C5, Canada → Procter & Gamble Business, Services Canada Company, 1959 Upper Water Street, Suite 800, P.O. Box 997, Nova Scotia, Halifax B3J 2X2, Canada

    Publié dans Swissreg le 14.08.2019

  4. 21 nov. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  5. 5 oct. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.10.2016

Parties

Titulaire

Procter & Gamble Business Services Canada Company

1959 Upper Water Street Suite 800, P.O. Box 997, Nova Scotia, Halifax B3J 2X2, CA

Inventeur

Claire-Zimmet, Karen

61476 Kronberg/Ts., DE

Masterman, Thomas Craig

San Francisco, CA 94114, US

Bredall, William A.

Pacifica, CA 94044, US

Schreck, James

Iowa City, IA 52246, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.