Möbelstück

Brevet européen · EP2319372 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2319372
Numéro de demande
EP10190338
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 2010
Publié
11 mai 2011
Délivré
15 janv. 2014
Radié
30 nov. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 13/00 (2006.01)
A47C 4/02 (2006.01)
Priorité
EP 09175538 10.11.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2015

  2. 15 janv. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.01.2014

Parties

Titulaire

Lammhults Möbel AB

Box 26, 360 30 Lammhult, SE

Inventeur

Johnsson, Per-Evert

360 30, Lammhult, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.