Beschichtung für ein Substrat

Brevet européen · EP2319631 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2319631
Numéro de demande
EP10014486
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 nov. 2010
Publié
11 mai 2011
Délivré
26 mars 2014
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05D 5/08 (2006.01)
//B05D 3/02 (2006.01)
Priorité
DE 102009052398 10.11.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 2 juil. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 02.07.2014

  3. 26 mars 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.03.2014

Parties

Titulaire

ACS Coating Systems GmbH

Am Wallgraben 102, 26386 Wilhelmshaven, DE

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

Stecher, Christoph Dr.

26386 Wilhelmshaven, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.