Müllbehälter mit Deckelüberschlagsicherung

Brevet européen · EP2319778 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2319778
Numéro de demande
EP10190523
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 nov. 2010
Publié
11 mai 2011
Délivré
21 juin 2017
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65F 1/16 (2006.01)
Priorité
DE 202009015192 U 09.11.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 21 juin 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

Parties

Titulaire

SULO Umwelttechnik GmbH

Bünder Strasse 85, 32051 Herford, DE

Inventeur

Horst Wolff

32805 Horn Bad Meinberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.