Profilmodul zur Herstellung einer Dachkonstruktion
Brevet européen · EP2320004 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2320004
- Numéro de demande
- EP09013994
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 nov. 2009
- Publié
- 11 mai 2011
- Délivré
- 30 mai 2012
- Radié
- 30 nov. 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04D 12/00 (2006.01)E04D 3/36 (2006.01)//E04D 3/361 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 juin 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.06.2014
- 30 mai 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.05.2012
Parties
Inventeur
Klez, Hans-Peter
56743 Mendig, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.