Scharnier für ein Insekten- und/oder Pollenschutzgitter

Brevet européen · EP2320022 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2320022
Numéro de demande
EP10013533
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 2010
Publié
11 mai 2011
Délivré
22 août 2012
Radié
31 oct. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/52 (2006.01)
Priorité
DE 202009015293 U 10.11.2009
DE 202010013558 U 23.09.2010
DE 202010007439 U 01.06.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2015

  2. 22 août 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.08.2012

Parties

Titulaire

M.A.C.'s HOLDING GmbH

Im Herrmannshof 10, 91595 Burgoberbach, DE

Inventeur

Kaspar, Benjamin

91725 Ehingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.