Wasserdichter Verteilerkasten

Brevet européen · EP2320523 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2320523
Numéro de demande
EP09174991
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 nov. 2009
Publié
11 mai 2011
Délivré
18 juil. 2012
Radié
30 nov. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 4/24 (2006.01)
H01R 13/52 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juin 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.06.2014

  2. 18 juil. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.07.2012

Parties

Titulaire

Smart Electric Works Co.,Ltd.

No.20, Chuo-Pei Lane Sec.2, Erh Hsi Road Her Tong Li, Hsi Hu Chen, Chang Hua Hsien, TW

Inventeur

Yang, Jerry S.C.

Taichung, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.