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Brevet européen · EP2321186 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2321186
Numéro de demande
EP09786272
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 août 2009
Publié
18 mai 2011
Délivré
4 juil. 2012
Radié
25 mars 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 1/22 (2006.01)
B65D 1/48 (2006.01)
Priorité
DE 102008038670 12.08.2008
DE 102008047586 17.09.2008
Demande PCT
PCT/IB2009/006927 06.08.2009
Publication PCT
WO2010/018462 18.02.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.03.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.03.2025

  2. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  3. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  4. 7 sept. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.09.2012

  5. 4 juil. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.07.2012

Parties

Titulaire

Georg Utz Holding AG

Augraben 2-4, 5620 Bremgarten

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

DUBOIS, Jean-Marc

CH-5620 Bremgarten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.