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Brevet européen · EP2322030 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2322030
Numéro de demande
EP10450175
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 nov. 2010
Publié
18 mai 2011
Délivré
27 août 2014
Fin de la protection au plus tard
10 nov. 2030
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A01G 3/037 (2006.01)
B26B 13/26 (2006.01)
B26B 15/00 (2006.01)
Priorité
AT 18172009 17.11.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 2 déc. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Stump und Partner, Patentanwälte AG, Zimmergasse 16, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 02.12.2014

  6. 27 août 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.08.2014

Parties

Titulaire

Lunatone Industrielle Elektronik GmbH

Rennbahnweg 55, 1220 Wien, AT

Mandataire

Stump und Partner Patentanwälte AG

Zimmergasse 16, 8008 Zürich

Inventeur

Mair, Alexander

2285 Breitstetten, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.