Matratzensystem für ein Bett

Brevet européen · EP2322060 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2322060
Numéro de demande
EP09176052
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 2009
Publié
18 mai 2011
Délivré
18 juil. 2012
Radié
25 juin 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 27/20 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  3. 7 sept. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 07.09.2012

  4. 18 juil. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.07.2012

Parties

Titulaire

Aquinos Bedding Switzerland AG in Liquidation

Recticel Bedding (Schweiz) AG

Bettenweg 12, 6233 Büron

En liquidation

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Herak, Andrej

4665, Oftringen

Weiss, Martin

79541, Lörrach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.