Verpackungsbeutel
Brevet européen · EP2322448 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2322448
- Numéro de demande
- EP10405217
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 nov. 2010
- Publié
- 18 mai 2011
- Délivré
- 27 juin 2012
- Radié
- 30 nov. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 75/00 (2006.01)B65D 75/48 (2006.01)
- Priorité
- CH 17672009 17.11.2009
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juin 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.06.2021
- 25 sept. 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 25.09.2012
- 25 sept. 2012
Fusionné
- Titulaire
- Elag Verpackungen AG, Industrie Neuhof, 3422 Kirchberg → Ampac Flexibles AG, Industrie Neuhof, 3422 Kirchberg
Publié dans Swissreg le 25.09.2012
- 27 juin 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.06.2012
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.