VORRICHTUNG ZUM BEFÜLLEN SCHLAUCH- ODER BEUTELFÖRMIGER VERPACKUNGEN

Brevet européen · EP2323491 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2323491
Numéro de demande
EP10768178
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 2010
Publié
25 mai 2011
Délivré
26 juin 2013
Radié
30 sept. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A22C 11/02 (2006.01)
Priorité
DE 202009013062 U 29.09.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/005908 28.09.2010
Publication PCT
WO2011/038885 07.04.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

  2. 26 juin 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.06.2013

Parties

Titulaire

Tipper Tie technopack GmbH

Otto-Hahn-Strasse 5, 21509 Glinde, DE

Inventeur

JENS, Thomas

22927 Gross Hansdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.