AEROSOL-DESINFEKTIONSSYSTEM AUF SUBZYKLUS-BASIS

Brevet européen · EP2323701 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2323701
Numéro de demande
EP09771839
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juin 2009
Publié
25 mai 2011
Délivré
28 août 2013
Radié
25 janv. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61L 2/22 (2006.01)
A61L 2/26 (2006.01)
Priorité
AU 2008903323 30.06.2008
Demande PCT
PCT/AU2009/000843 30.06.2009
Publication PCT
WO2010/000022 07.01.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  2. 27 nov. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 27.11.2013

  3. 28 août 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.08.2013

Parties

Titulaire

Saban Ventures Pty Limited

566 Gardeners Road Unit 24, Alexandria, NSW 2015, AU

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

BERENTSVEIG, Vladimir

Alexandria NSW 2015, AU

WEINBERGER, Ron

Alexandria NSW 2015, AU

POTAS, Michael

Alexandria NSW 2015, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.