BLOC DE COMPARTIMENT DE TOILETTES
Brevet européen · EP2323884 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2323884
- Numéro de demande
- EP09747888
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 sept. 2009
- Publié
- 25 mai 2011
- Délivré
- 15 févr. 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 17 sept. 2029
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2026
- Classes CIB
- B61D 35/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 0856263 18.09.2008
- Demande PCT
- PCT/FR2009/051755 18.09.2009
- Publication PCT
- WO2010/031970 25.03.2010
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 4 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 21 juin 2023
Transféré
- Titulaire
- SNCF MOBILITES, 2 Place aux Etoiles, 93200 Saint-Denis, France → SNCF VOYAGEURS, 9 Rue Jean-Philippe Rameau, 93200 Saint-Denis, France
- Mandataire
- BOVARD LTD, Patent and Trademark Attorneys, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 21.06.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 15 févr. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.02.2017
Parties
Inventeur
DUMORTIER, Robert
F-72000 Le Mans, FR
MORONVAL, Frédéric
F-49000 Angers, FR
DUMORTIER, Anne-Laure
F-72000 Le Mans, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.