Abdeckung für Durchgang

Brevet européen · EP2325130 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2325130
Numéro de demande
EP10192051
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 nov. 2010
Publié
25 mai 2011
Délivré
19 juin 2013
Radié
30 nov. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66B 31/00 (2006.01)
B65G 21/08 (2006.01)
Priorité
WO PCT/ES2009/070520 23.11.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2015

  2. 19 juin 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.06.2013

Parties

Titulaire

CAPOTEX 2000, S.L.

Capotex 2000, S. L.

C/ Colombia 1 28220 Majadahonda, Madrid, ES

Inventeur

Saura Garcia, Javier

28220, Majadahonda (Madrid), ES

Alarcon Pedroche, Carlos

28220, Majadahonda (Madrid), ES

Norbert Bertel, Martín

28220, Majadahonda (Madrid), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.